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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16581113(01) |
| La présente délibération sur les mesures à prendre pour empêcher la levée abusive du franc-fief sur les biens nobles sera imprimée et distribuée aux députés pour en informer les communautés | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16581122(01) |
| La présente délibération réglant les droits et les devoirs des receveurs des tailles sera imprimée et distribuée à tous les députés de l'assemblée | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16581204(01) |
| L'arrêt du Conseil ordonnant le paiement de la taille entre les mains du sieur Mauriac, commis par l'assiette de Limoux tenue à Cournanel, sera imprimé et envoyé dans toutes les communautés du diocèse d'Alet et Limoux | Action des Etats |
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16590301(01) |
| Le règlement général pour la tenue des comptes des assiettes fait par les Etats en janvier 1658 et complété par les 13 articles élaborés le 01/03/1659 sera imprimé et envoyé dans tous les diocèses de la province | Action des Etats |
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16590303(01) |
| La présente délibération sur les duels sera imprimée et envoyée dans les diocèses où elle sera enregistrée par les assiettes | Action des Etats |